Calpe est l’un des moteurs touristiques de la Costa Blanca, mais la question, pour beaucoup de propriétaires, n’est pas de savoir s’il existe une demande (qui est extrêmement élevée), mais si c’est légalement viable de mettre leur logement sur le marché de la location saisonnière.
La réponse courte est oui, mais dans un cadre réglementaire strict. Opérer sans respecter la réglementation de la Generalitat Valenciana entraîne non seulement des amendes importantes, mais aussi l’impossibilité d’annoncer votre bien sur les principales plateformes. Dans ce guide, nous détaillons les étapes exactes pour légaliser votre location de vacances à Calpe.
La location de logements à usage touristique (VUT) à Calpe est régie par le Décret 15/2018 et ses mises à jour ultérieures. Pour qu’un appartement soit considéré comme touristique, il doit être loué pour une durée inférieure à 10 jours au même locataire et disposer de l’inscription requise au Registre du Tourisme.
Avant de demander n’importe quelle autorisation, vous devez vous rendre au Ayuntamiento de Calpe. Toutes les zones ou tous les immeubles ne permettent pas l’usage touristique.
Vous devez demander le Certificat de Compatibilité Urbanistique.
Ce document atteste que l’usage du logement à des fins touristiques est compatible avec le plan général de la commune.
Sans ce certificat, il est impossible d’obtenir le numéro d’enregistrement.
Pour qu’un logement à Calpe soit apte à la location de vacances, il doit respecter certains standards d’habitabilité et d’équipement :
Attestation d’Habitabilité : ou licence de seconde occupation en vigueur.
Assurance Responsabilité Civile : elle est obligatoire pour couvrir tout incident pouvant toucher les voyageurs.
Équipement minimum : Connexion Wi-Fi (fortement recommandée), climatisation (selon la saison), trousse de premiers secours et feuilles de réclamation officielles.
Accessibilité et Sécurité : respecter les normes en vigueur de protection contre l’incendie et d’évacuation.
Une fois que vous avez l’avis favorable de la mairie, la procédure passe à la Generalitat :
Déclaration Responsable : elle est déposée par voie télématique auprès du Registre du Tourisme de la Communauté valencienne. Dans celle-ci, le propriétaire déclare respecter l’ensemble des exigences légales.
Obtention du Numéro d’Enregistrement : après le dépôt, un code est attribué (ex. VT-XXXXXX-A). Ce numéro est obligatoire dans toute publicité, y compris sur Airbnb, Booking ou le site web de votre agence.
Inscription au Registre des Voyageurs : vous devrez communiquer l’identité de tous les voyageurs de plus de 14 ans à la Guardia Civil via la plateforme correspondante (Hospedajes) dans les 24 heures suivant leur arrivée.
Important : la copropriété peut interdire ou limiter la location touristique dans l’immeuble si cela est approuvé par une majorité qualifiée (3/5 des propriétaires), conformément à la Loi sur la Propriété Horizontale.
Louer un appartement à Calpe génère des obligations fiscales qu’il ne faut pas ignorer :
IRPF : les revenus doivent être déclarés comme des revenus du capital immobilier (s’il n’y a pas de services relevant de l’industrie hôtelière).
TVA : elle n’est obligatoire que si vous proposez des services propres à l’industrie hôtelière (nettoyage quotidien, changement des draps pendant le séjour, restauration).
Régime répressif : les infractions très graves (comme opérer sans licence) peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à 600.000 € dans la Communauté valencienne.
Légaliser un appartement n’est que le début. Le véritable succès repose sur l’entretien, l’attention portée à la clientèle et le positionnement du bien. Chez Marina Digorn, nous sommes des experts de la gestion intégrée des propriétés à Calpe, en veillant à ce que votre investissement respecte la loi tout en maximisant votre rentabilité.
Si vous avez besoin d’aide pour la procédure de votre licence ou si vous souhaitez déléguer la gestion de votre location de vacances, contactez-nous dès aujourd’hui.
